Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application MD Driving Connect sont édités par :

• Nom / dénomination sociale : MD Driving
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 10797796900016
• Email de contact : support@mashdriving.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

La dénomination « MD Driving » et son logo sont une marque déposée. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. L'ensemble des éléments du site (textes, mises en page, code, base de données) est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

4. Activité réglementée

MD Driving intervient en tant qu'intermédiaire commercial entre entreprises professionnelles de transport de véhicules. Le détail de ce rôle et les obligations des utilisateurs sont précisés dans les Conditions Générales d'Utilisation.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.